CCT Cremo SA
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Contratto collettivo di lavoro : dal 01.07.2014
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Panoramica del CCLDati di baseTipo di CCLCCT d'entrepriseRamo professionaleIndustrie agroalimentaireResponsabile del CCLArmand JaquierCampi di applicazioneCampo d'applicazione geograficoS'applique à la Suisse entière (CCT d'entreprise). Sites : Berne, Fribourg, Genève, Vaud et Valais.
Article 2Campo d'applicazione aziendaleS'applique à Cremo SA.
Article 2Campo d'applicazione personaleS'applique à l'ensemble du personnel indépendamment du temps de travail.
Article 2Durata della convenzione Proroga contrattuale automatica / clausola di prorogaLa convention se renouvelle d'année en année sauf dénonciation écrite deux mois avant l'échéance.
Article 14.5InformazioniInformazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione pariteticaUnia Fribourg:
Armand Jaquier
026 347 31 37
armand.jaquier@unia.chCondizioni di lavoroSalario e componenti salarialiSalari / salari minimiA partir du 1.7.2014 : | Catégorie de personnel | Salaire de base minimum (limite supérieure et inférieure; augmentation salariale selon la formation et l'expérience professionnelle) |
|---|
| Employé-e aux services généraux, aide | de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 4'580.-- | | Employé-e d'exploitation | de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 5'230.-- | | Fabricant-e | de CHF 4'730.-- jusqu'à CHF 5'530.-- | | Machiniste | de CHF 4'430.-- jusqu'à CHF 5'430.-- | | Cariste, Magasinier(ère)-préparateur(trice) | de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 5'030.-- | | Mécanicien-ne, Electricien-ne | de CHF 4'930.-- jusqu'à CHF 5'730.-- | | Menuisier(ère) | de CHF 5'130.-- jusqu'à CHF 5'930.-- | | Peintre, Serrurier(ère) | de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 6'330.-- | | Dessinateur(trice) | de CHF 5'130.-- jusqu'à CHF 6'030.-- | | Chauffeur citerne (PL) | de CHF 4'730.-- jusqu'à CHF 5'530.-- | | Chauffeur livraison (PL) | de CHF 4'530.-- jusqu'à CHF 5'330.-- | | Chauffeur (VL) | de CHF 4'430.-- jusqu'à CHF 5'130.-- | | Contrôleur(se) de lait | de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 5'930.-- | | Employé-e de laboratoire | de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 4'730.-- | | Laborant(ine) | de CHF 4'630.-- jusqu'à CHF 5'330.-- | | Comptable | de CHF 5'530.-- jusqu'à CHF 6'630.-- | | Employé-e de bureau, service des commandes | de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 5'330.-- | | Employé-e de commerce, Secrétaire, Réceptionniste | de CHF 4'530.-- jusqu'à CHF 5'630.-- | | Informaticien-ne | de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 6'630.-- | | Représentant-e | de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 6'430.-- | | Vendeur(se) | de CHF 4'130.-- jusqu'à CHF 4'330.-- | | Premier(ère) vendeur(se) | de CHF 4'230.-- jusqu'à CHF 4'430.-- |
Article 9; annexe 5Aumento salariale2018: Augmentation fixe de CHF 30.--/mois (CHF 360.--/anné) pour tous Les personnes suivantes n'ont pas le droit à cette augmentation: -Les personnes engagées après le 1er octobre 2017 -Les personnes absentes de plus de 6 mois -Les personnes ayant leur contrat résilié 2017: Augmentation fixe de CHF 15.--/mois (CHF 180.--/anné) pour tous Les personnes suivantes n'ont pas le droit à cette augmentation: -Les personnes engagées après le 1er octobre 2016 -Les personnes absentes de plus de 6 mois -Les personnes ayant leur contrat résilié 2016: Après négociation, les parties conviennent d'une adaptation mensuelle selon le schéma suivant : | Salaire mensuel | Augmentation/mois |
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| inférieur ou égal à CHF 4 800.- | CHF 40.- | | entre CHF 4 801.- et CHF 5 300.- | CHF 30.- | | supérieur à CHF 5 301.- | augmentation au mérite de CHF 20.- |
De plus, une adaptation des salaires minimaux des collaborateurs du site de Sierre est effectuée selon l'annexe 5. Les personnes profitant de cet ajustement ne bénéficient pas d'augmentation. 2015: Chaque chef de service a pour son département un montant de CHF 50.-- /mois par poste équivalent à un temps plein à distribuer à ses collaborateurs, et ce sur la base d'une évaluation individuelle. Une adaptation des salaires de moins de CHF 54'000.-- par an est réalisée comme suit : | Salaire annuel | Augmentation/mois |
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| - CHF 45'600.-- | CHF 150.-- | | - CHF 48'000.-- | CHF 100.-- | | - CHF 52'000.-- | CHF 80.-- | | - CHF 54'000.-- | CHF 50.-- |
Pour le personnel de Sierre bénéficiant toujours de l'allocation ménage, ce montant sera rajouté à leur salaire mensuel, soit CHF 115.--. De plus, les bons marchandises seront supprimés et le salaire des bénéficiaires sera augmenté de CHF 20.-- /mois. Pour information: Au moins une fois par année, les parties discutent sur une adaptation générale des salaires en fonction: - d'une évolution significative de l'indice suisse des prix à la consommation, - de la situation économique générale de la branche, - de la situation financière de l'entreprise. Article 9.4; PV de la séance de la Commission du personnel du 27 novembre 2014: salaires 2015; PV de la séance de la Commission du personnel du 25 novembre 2015: salaires 2016; PV de la séance de la Commission du personnel du 21 novembre 2017: salaire 2018Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizioPrime de fidélité (tous les 5 ans): CHF 150.--/année de service (aux employés qui ont accompli 10 ans de service révolus)
Mariage civil: CHF 500.--
Jusqu'à 15 années de service: ½ salaire mensuel
A l'employé qui prend sa retraite: 1 salaire mensuel
Article 11.5Assegni per i figliCHF 50.-- /enfant et /mois
Article 11.1Supplementi salarialiLavoro straordinario / ore supplementariLes heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont compensés par une réduction égale de la durée du travail et ne peuvent à aucun moment dépasser 80h en tout. En cas d'impossibilité de compensation sous forme de réduction de la durée du travail, l'employé recevra une compensation financière (heures supplémentaires sont payées au tarif du salaire contractuel; travail supplémentaire est payé au tarif du salaire contractuel, avec une majoration de 25%).
Article 5Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale| Temps de travail | Supplément |
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| Travail de nuit (entre 22:00 et 05:00) | supplément de temps de 50% | | Travail du dimanche et jours fériés | supplément salarial de 65% |
Article 6Lavoro a turni / servizio di picchettoHoraire en deux équipes:
- Equipe du matin: de 04:30 à 13:00
- Equipe du jour: de 12:50 à 21:35
Horaire en trois équipes:
- Equipe du matin: de 04:30 à 13:00
- Equipe du jour: de 12:50 à 21:35
- Equipe du soir: de 21:25 à 04:40
Service de piquet: rémunération de CHF 200.--/semaine
Le service de piquet ne compte pas comme durée de travail, à l'exception du temps passé dans l'entreprise dans la mesure où il dépasse une heure par intervention.
Articles 4.2 et 6.4Rimborso speseAucune disposition plus contraignante que le minimum légalAltri supplementiAucune disposition plus contraignante que le minimum légalOrario di lavoro e giorni liberiOrario di lavoroPersonnel d'exploitation (au total 42¼h/semaine):
- le matin: de 07:00 à 11:45
- l'après-midi: de 13:15 à 16:30 du lundi au jeudi, de 13.15 à 16.15 le vendredi
- un samedi sur deux: de 07:00 à 12:00
Personnel, qui ne travaille pas le samedi (au total 42¼h/semaine):
- le matin: de 07:00 à 11:45
- l'après-midi: de 13:00 à 16:45 du lundi au jeudi, de 13:00 à 16:30 le vendredi
Personnel de l'administration (au total 41¼h/semaine):
- le matin: de 07:30 à 12:00
- l'après-midi: de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, de 13:30 à 16:15 le vendredi
Le matin, le personnel d'exploitation et le personnel au service externe bénéficient d'une pause de 15 min, qui compte comme temps de travail.
Articles 4.2 et 4.3Vacanze| Catégorie d'âge | Semaines de vacances | Jours de vacances |
|---|
| Apprenti-e-s et jeunes employé--e-s, jusqu'à 20 ans révolus | 5 semaines | 25 jours ouvrables | | Dès 20 ans révolus et jusqu'à 35 ans | 4 semaines et 3 jours | 23 jours ouvrables | | Dès 35 ans révolus et jusqu'à 50 ans | 5 semaines | 25 jours ouvrables | | Après 50 ans révolus | 6 semaines | 30 jours ouvrables |
Article 8.1Giorni di congedo retribuiti (assenze)| Occasion | Jours payés |
|---|
| Congé paternité | 10 jours ouvrables | | Mariage et voyage de noces de l'employé | 3 jours ouvrables | | Mariage d'un parent (père, mère, enfant, frère, soeur) (pour autant que l'employé y assiste) | le jour du mariage ou le jour qui le précède | | Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant | 3 jours ouvrables | | Décès de beaux-parents, frères, soeurs, grands-parents ou petits-enfants, grands-parents du conjoint, beaux-frères, belles-soeurs | le jour des obsèques | | Déménagement | le jour du déménagement ou le jour ouvrable qui le précède ou le suit | | Tribunaux (comme témoin ou juré) | le temps nécessaire pour comparaître | | Recrutement militaire | selon l'ordre de marche | | Inspections militaires | ½ jour | | Reddition des effets militaires | 1 jour | | CNA | le temps nécessaire à ces visites |
Article 7.2Giorni festivi retribuitiLes jours fériés sont fixés par région (au minimum 9): | Région | Nombre des jours fériés payés |
|---|
| Canton de Berne | Nouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre | | Canton de Genève | Nouvel An, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne genevois, Noël, 31 décembre | | Canton de Vaud | Nouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël | | Canton de Fribourg | Nouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël | | Canton du Valais | Nouvel An, St-Joseph, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël |
Article 7.1; Annexe 2Congedo di formazioneCremo SA subventionne la formation permanente du personnel de tous les secteurs en conformité des dispositions en vigueur.
Article 11.7Indennità per perdita di guadagnoMalattia / infortunioMaladie:
Pendant la première année de service, le paiement du salaire en cas de maladie est garanti durant trois semaines, en conformité de l'échelle bernoise. Couverture de perte de gain pour cas de maladie: 80% du salaire AVS déterminant pendant 730 jours après déduction du délai d'attente (30 jours). La prime est payée à raison de 60% par Cremo SA et 40% par l'employé.
Accident:
Le personnel est assuré contre les risques d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la CNA. Le personnel occupé à temps partiel (< 8h/semaine) n'est pas couvert par la CNA pour l'assurance des accidents non professionnels. Les primes sont payées par l'entreprise à raison de 100% pour les accidents professionnels et à raison de 50% pour les accidents non professionnels.
Articles 10.3 et 10.4Congedo maternità / paternità / parentaleMaternité: 16 semaines (90% du salaire)
Congé paternité: 10 jours ouvrables
Articles 7.2 et 10.5Servizio militare / civile / di protezione civileService militaire ou service assimilé jusqu'à 4 semaines: 100% du salaire
Service ne dépassant pas vingt semaines (n'est accordé qu'une fois à chaque employé):
- 75% du salaire si l'employé n'a pas d'enfants à sa charge,
- 5% supplémentaire par enfant à charge (jusqu'à 90% au max.)
Article 10.2Regolamentazioni in materia di pensionamento / pensionamento anticipatoAucune disposition plus contraignante que le minimum légalContributiFondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamentoAucune disposition plus contraignante que le minimum légalProtezione del lavoro / contro la discriminazioneDisposizioni antidiscriminazioneAucune disposition plus contraignante que le minimum légalParità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessualiAucune disposition plus contraignante que le minimum légalSicurezza sul lavoro / protezione della saluteAucune disposition plus contraignante que le minimum légalApprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'etàSubordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT (sous réserve de dispositions impératives du contrat d'apprentissage).
Article 2
Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 8.1; CO 329a+eDisdettaTermine di preavviso| Années de service | Délai de congé |
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| Pendant le temps d'essai (3 mois; 1 mois pour le personnel auxiliaire) | 7 jours | | Pendant la 1ère année de service | 1 mois | | De la 2ème à la 9ème année de dervice | 2 mois | | A partir de la 10ème année de service | 3 mois |
Article 3Protezione contro il licenziamentoExtension des dispositions légales:
Après le temps d'essai, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail aussi longtemps que l'employé-e a droit à des indemnités journalières totales ou partielles de l'assurance accident obligatoire ou de l'assurance maladie.
Article 3.4Partenariato socialeParti contraentiRappresentanza dei lavoratoriSyndicat Unia
Commission du personnelRappresentanza dei datori di lavoroCremo SAOrgani pariteticiOrgani d'esecuzioneEn cas de divergences dans l'application de la convention, la question est soumise à une commission paritaire composée de 2 membres de la Commission du personnel, désignés en son sein, d'un représentant du syndicat signataire et de 3 membres désignés par l'employeur.
Article 14.2FondoIl existe un fonds spécial en faveur des employé-e-s.
Article 11.3; Annexe 6PartecipazioneCongedo per partecipare alle attività sindacaliAucune disposition plus contraignante que le minimum légalDisposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)Commission du personnel:
- exerce les tâches que la loi sur la participation attribue à la représentation des employé-e-s.
- est régulièrement informée et consultée sur les questions qui touchent notamment: la sécurité au travail et la prévention des accidents et maladies professionnelles, l'organisation du travail et les horaires de travail, la formation permanente, d'éventuels transferts d'entreprise ou licenciements collectifs, le règlement d'entreprise et les statuts de la commission.
Article 14.3Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personaleAucune disposition plus contraignante que le minimum légalMisure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoroLa Commission du personnel est régulièrement informée et consultée sur d'éventuels transferts d'entreprise ou licenciements collectifs.
Article 14.3.2Disciplina sui conflittiProcedura di conciliazione| Echelon | Institution responsable |
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| 1er échelon | Commission paritaire (composée de 2 membres de la Commission du personnel, désignés en son sein, d'un représentant du syndicat signataire et de 3 membres désignés par l'employeur) | | 2e échelon | Tribunal arbitral |
Article 14.2Obbligo della paceLes parties maintiennent la paix du travail et, en particulier, s'abstiennent de tout moyen de combat quant aux matières réglées dans la convention.
Article 14.1CauzioneAucune disposition plus contraignante que le minimum légal |
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