Tipo di CCL

CCT d'entreprise

Ramo professionale

Industrie agroalimentaire

Responsabile del CCL

Armand Jaquier

Campo d'applicazione geografico

S'applique à la Suisse entière (CCT d'entreprise). Sites : Berne, Fribourg, Genève, Vaud et Valais.

Article 2

Campo d'applicazione aziendale

S'applique à Cremo SA.

Article 2

Campo d'applicazione personale

S'applique à l'ensemble du personnel indépendamment du temps de travail.

Article 2

Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga

La convention se renouvelle d'année en année sauf dénonciation écrite deux mois avant l'échéance.

Article 14.5

Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica

Unia Fribourg:
Armand Jaquier
026 347 31 37
armand.jaquier@unia.ch

Salari / salari minimi

A partir du 1.7.2014 :

Catégorie de personnel	Salaire de base minimum (limite supérieure et inférieure; augmentation salariale selon la formation et l'expérience professionnelle)
Employé-e aux services généraux, aide	de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 4'580.--
Employé-e d'exploitation	de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 5'230.--
Fabricant-e	de CHF 4'730.-- jusqu'à CHF 5'530.--
Machiniste	de CHF 4'430.-- jusqu'à CHF 5'430.--
Cariste, Magasinier(ère)-préparateur(trice)	de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 5'030.--
Mécanicien-ne, Electricien-ne	de CHF 4'930.-- jusqu'à CHF 5'730.--
Menuisier(ère)	de CHF 5'130.-- jusqu'à CHF 5'930.--
Peintre, Serrurier(ère)	de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 6'330.--
Dessinateur(trice)	de CHF 5'130.-- jusqu'à CHF 6'030.--
Chauffeur citerne (PL)	de CHF 4'730.-- jusqu'à CHF 5'530.--
Chauffeur livraison (PL)	de CHF 4'530.-- jusqu'à CHF 5'330.--
Chauffeur (VL)	de CHF 4'430.-- jusqu'à CHF 5'130.--
Contrôleur(se) de lait	de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 5'930.--
Employé-e de laboratoire	de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 4'730.--
Laborant(ine)	de CHF 4'630.-- jusqu'à CHF 5'330.--
Comptable	de CHF 5'530.-- jusqu'à CHF 6'630.--
Employé-e de bureau, service des commandes	de CHF 4'330.-- jusqu'à CHF 5'330.--
Employé-e de commerce, Secrétaire, Réceptionniste	de CHF 4'530.-- jusqu'à CHF 5'630.--
Informaticien-ne	de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 6'630.--
Représentant-e	de CHF 5'330.-- jusqu'à CHF 6'430.--
Vendeur(se)	de CHF 4'130.-- jusqu'à CHF 4'330.--
Premier(ère) vendeur(se)	de CHF 4'230.-- jusqu'à CHF 4'430.--

Article 9; annexe 5

Aumento salariale

2018:
Augmentation fixe de CHF 30.--/mois (CHF 360.--/anné) pour tous

Les personnes suivantes n'ont pas le droit à cette augmentation:
-Les personnes engagées après le 1er octobre 2017
-Les personnes absentes de plus de 6 mois
-Les personnes ayant leur contrat résilié

2017:
Augmentation fixe de CHF 15.--/mois (CHF 180.--/anné) pour tous

Les personnes suivantes n'ont pas le droit à cette augmentation:
-Les personnes engagées après le 1er octobre 2016
-Les personnes absentes de plus de 6 mois
-Les personnes ayant leur contrat résilié

2016:
Après négociation, les parties conviennent d'une adaptation mensuelle selon le schéma suivant :

Salaire mensuel	Augmentation/mois
inférieur ou égal à CHF 4 800.-	CHF 40.-
entre CHF 4 801.- et CHF 5 300.-	CHF 30.-
supérieur à CHF 5 301.-	augmentation au mérite de CHF 20.-

De plus, une adaptation des salaires minimaux des collaborateurs du site de Sierre est effectuée selon l'annexe 5. Les personnes profitant de cet ajustement ne bénéficient pas d'augmentation.

2015:
Chaque chef de service a pour son département un montant de CHF 50.-- /mois par poste équivalent à un temps plein à distribuer à ses collaborateurs, et ce sur la base d'une évaluation individuelle.
Une adaptation des salaires de moins de CHF 54'000.-- par an est réalisée comme suit :

Salaire annuel	Augmentation/mois
- CHF 45'600.--	CHF 150.--
- CHF 48'000.--	CHF 100.--
- CHF 52'000.--	CHF 80.--
- CHF 54'000.--	CHF 50.--

Pour le personnel de Sierre bénéficiant toujours de l'allocation ménage, ce montant sera rajouté à leur salaire mensuel, soit CHF 115.--. De plus, les bons marchandises seront supprimés et le salaire des bénéficiaires sera augmenté de CHF 20.-- /mois.

Pour information:
Au moins une fois par année, les parties discutent sur une adaptation générale des salaires en fonction:
- d'une évolution significative de l'indice suisse des prix à la consommation,
- de la situation économique générale de la branche,
- de la situation financière de l'entreprise.

Article 9.4; PV de la séance de la Commission du personnel du 27 novembre 2014: salaires 2015; PV de la séance de la Commission du personnel du 25 novembre 2015: salaires 2016; PV de la séance de la Commission du personnel du 21 novembre 2017: salaire 2018

Indennità di fine anno / tredicesima mensilità / gratifica / premio per anzianità di servizio

Prime de fidélité (tous les 5 ans): CHF 150.--/année de service (aux employés qui ont accompli 10 ans de service révolus)
Mariage civil: CHF 500.--
Jusqu'à 15 années de service: ½ salaire mensuel
A l'employé qui prend sa retraite: 1 salaire mensuel

Article 11.5

Assegni per i figli

CHF 50.-- /enfant et /mois

Article 11.1

Lavoro straordinario / ore supplementari

Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont compensés par une réduction égale de la durée du travail et ne peuvent à aucun moment dépasser 80h en tout. En cas d'impossibilité de compensation sous forme de réduction de la durée du travail, l'employé recevra une compensation financière (heures supplémentaires sont payées au tarif du salaire contractuel; travail supplémentaire est payé au tarif du salaire contractuel, avec une majoration de 25%).

Article 5

Lavoro notturno / lavoro al fine settimana / lavoro serale

Temps de travail	Supplément
Travail de nuit (entre 22:00 et 05:00)	supplément de temps de 50%
Travail du dimanche et jours fériés	supplément salarial de 65%

Article 6

Lavoro a turni / servizio di picchetto

Horaire en deux équipes:
- Equipe du matin: de 04:30 à 13:00
- Equipe du jour: de 12:50 à 21:35

Horaire en trois équipes:
- Equipe du matin: de 04:30 à 13:00
- Equipe du jour: de 12:50 à 21:35
- Equipe du soir: de 21:25 à 04:40

Service de piquet: rémunération de CHF 200.--/semaine
Le service de piquet ne compte pas comme durée de travail, à l'exception du temps passé dans l'entreprise dans la mesure où il dépasse une heure par intervention.

Articles 4.2 et 6.4

Rimborso spese

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Altri supplementi

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Orario di lavoro

Personnel d'exploitation (au total 42¼h/semaine):
- le matin: de 07:00 à 11:45
- l'après-midi: de 13:15 à 16:30 du lundi au jeudi, de 13.15 à 16.15 le vendredi
- un samedi sur deux: de 07:00 à 12:00

Personnel, qui ne travaille pas le samedi (au total 42¼h/semaine):
- le matin: de 07:00 à 11:45
- l'après-midi: de 13:00 à 16:45 du lundi au jeudi, de 13:00 à 16:30 le vendredi

Personnel de l'administration (au total 41¼h/semaine):
- le matin: de 07:30 à 12:00
- l'après-midi: de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi, de 13:30 à 16:15 le vendredi

Le matin, le personnel d'exploitation et le personnel au service externe bénéficient d'une pause de 15 min, qui compte comme temps de travail.

Articles 4.2 et 4.3

Vacanze

Catégorie d'âge	Semaines de vacances	Jours de vacances
Apprenti-e-s et jeunes employé--e-s, jusqu'à 20 ans révolus	5 semaines	25 jours ouvrables
Dès 20 ans révolus et jusqu'à 35 ans	4 semaines et 3 jours	23 jours ouvrables
Dès 35 ans révolus et jusqu'à 50 ans	5 semaines	25 jours ouvrables
Après 50 ans révolus	6 semaines	30 jours ouvrables

Article 8.1

Giorni di congedo retribuiti (assenze)

Occasion	Jours payés
Congé paternité	10 jours ouvrables
Mariage et voyage de noces de l'employé	3 jours ouvrables
Mariage d'un parent (père, mère, enfant, frère, soeur) (pour autant que l'employé y assiste)	le jour du mariage ou le jour qui le précède
Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant	3 jours ouvrables
Décès de beaux-parents, frères, soeurs, grands-parents ou petits-enfants, grands-parents du conjoint, beaux-frères, belles-soeurs	le jour des obsèques
Déménagement	le jour du déménagement ou le jour ouvrable qui le précède ou le suit
Tribunaux (comme témoin ou juré)	le temps nécessaire pour comparaître
Recrutement militaire	selon l'ordre de marche
Inspections militaires	½ jour
Reddition des effets militaires	1 jour
CNA	le temps nécessaire à ces visites

Article 7.2

Giorni festivi retribuiti

Les jours fériés sont fixés par région (au minimum 9):

Région	Nombre des jours fériés payés
Canton de Berne	Nouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre
Canton de Genève	Nouvel An, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne genevois, Noël, 31 décembre
Canton de Vaud	Nouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël
Canton de Fribourg	Nouvel An, 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël
Canton du Valais	Nouvel An, St-Joseph, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël

Article 7.1; Annexe 2

Congedo di formazione

Cremo SA subventionne la formation permanente du personnel de tous les secteurs en conformité des dispositions en vigueur.

Article 11.7

Malattia / infortunio

Maladie:
Pendant la première année de service, le paiement du salaire en cas de maladie est garanti durant trois semaines, en conformité de l'échelle bernoise. Couverture de perte de gain pour cas de maladie: 80% du salaire AVS déterminant pendant 730 jours après déduction du délai d'attente (30 jours). La prime est payée à raison de 60% par Cremo SA et 40% par l'employé.

Accident:
Le personnel est assuré contre les risques d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la CNA. Le personnel occupé à temps partiel (< 8h/semaine) n'est pas couvert par la CNA pour l'assurance des accidents non professionnels. Les primes sont payées par l'entreprise à raison de 100% pour les accidents professionnels et à raison de 50% pour les accidents non professionnels.

Articles 10.3 et 10.4

Congedo maternità / paternità / parentale

Maternité: 16 semaines (90% du salaire)
Congé paternité: 10 jours ouvrables

Articles 7.2 et 10.5

Servizio militare / civile / di protezione civile

Service militaire ou service assimilé jusqu'à 4 semaines: 100% du salaire
Service ne dépassant pas vingt semaines (n'est accordé qu'une fois à chaque employé):
- 75% du salaire si l'employé n'a pas d'enfants à sa charge,
- 5% supplémentaire par enfant à charge (jusqu'à 90% au max.)

Article 10.2

Regolamentazioni in materia di pensionamento / pensionamento anticipato

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Fondo paritetico / contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni antidiscriminazione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Parità in generale / parità salariale / conciliazione della vita professionale e familiare / molestie sessuali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sicurezza sul lavoro / protezione della salute

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Apprendisti / dipendenti fino a 20 anni d'età

Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT (sous réserve de dispositions impératives du contrat d'apprentissage).
Article 2

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 8.1; CO 329a+e

Termine di preavviso

Années de service	Délai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois; 1 mois pour le personnel auxiliaire)	7 jours
Pendant la 1ère année de service	1 mois
De la 2ème à la 9ème année de dervice	2 mois
A partir de la 10ème année de service	3 mois

Article 3

Protezione contro il licenziamento

Extension des dispositions légales:
Après le temps d'essai, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail aussi longtemps que l'employé-e a droit à des indemnités journalières totales ou partielles de l'assurance accident obligatoire ou de l'assurance maladie.

Article 3.4

Rappresentanza dei lavoratori

Syndicat Unia
Commission du personnel

Rappresentanza dei datori di lavoro

Cremo SA

Organi d'esecuzione

En cas de divergences dans l'application de la convention, la question est soumise à une commission paritaire composée de 2 membres de la Commission du personnel, désignés en son sein, d'un représentant du syndicat signataire et de 3 membres désignés par l'employeur.

Article 14.2

Fondo

Il existe un fonds spécial en faveur des employé-e-s.

Article 11.3; Annexe 6

Congedo per partecipare alle attività sindacali

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Disposizioni in materia di partecipazione (commissioni aziendali, commissioni giovanili ecc.)

Commission du personnel:
- exerce les tâches que la loi sur la participation attribue à la représentation des employé-e-s.
- est régulièrement informée et consultée sur les questions qui touchent notamment: la sécurité au travail et la prévention des accidents et maladies professionnelles, l'organisation du travail et les horaires de travail, la formation permanente, d'éventuels transferts d'entreprise ou licenciements collectifs, le règlement d'entreprise et les statuts de la commission.

Article 14.3

Disposizioni di protezione per i delegati sindacali e i membri delle commissioni aziendali/del personale

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Misure sociali / piani sociali / licenziamenti di massa / mantenimento dei posti di lavoro

La Commission du personnel est régulièrement informée et consultée sur d'éventuels transferts d'entreprise ou licenciements collectifs.

Article 14.3.2

Procedura di conciliazione

Echelon	Institution responsable
1er échelon	Commission paritaire (composée de 2 membres de la Commission du personnel, désignés en son sein, d'un représentant du syndicat signataire et de 3 membres désignés par l'employeur)
2e échelon	Tribunal arbitral

Article 14.2

Obbligo della pace

Les parties maintiennent la paix du travail et, en particulier, s'abstiennent de tout moyen de combat quant aux matières réglées dans la convention.

Article 14.1

Cauzione

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal